Cadeaux clients deductible





Sont également déductibles les dons octroyés à la ligue nationale des maladies cardio-vasculaires ainsi que ceux versés aux comités olympiques et fédérations sportives.
Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins.
(2) Le texte régissant la TVA renvoie à la loi N30-85 du Dahir du 20 décembre 1985.
Ces derniers peuvent être déductibles sans aucune limitation sous réserve qu'ils soient destinés à des organismes expressément énumérés par idee cadeau cool pour ado la loi.Il s'agit des Habous publics, de concours central 2018 l'Entraide nationale, des associations reconnues d'utilité publique et de la Fondation Hassan II de lutte contre le cancer.Concernant la TVA(2 la loi n'autorise pas la déductibilité pour les cadeaux et ce, pour deux raisons.A voir également, publié par ericRg.Lorsqu'il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d'achat devra permettre l'accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.Ces gratifications peuvent être attribuées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur.
Plafond annuel, l'ensemble des bons et cadeaux reçus par le salarié au cours de l'année civile ne doit pas dépasser 5 du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Crédits photo : 123RF - gmast3r.Pourtant, bien des entreprises offrent des cadeaux dont la valeur dépasse de loin celle fixée par la loi et qu'elles déduisent.Hicham raiq (1) Pour l'IGR, c'est l'article 15 de la loi N17-89 du Dahir du 21 novembre 1989 qui est applicable.D'abord, les cadeaux sont considérés comme des biens non utilisés pour les besoins de l'exploitation de l'entreprise, ensuite ils constituent des achats revêtant un caractère libéralité.Les cadeaux de fin d'année ne doivent pas être confondus avec les dons en espèce ou en nature, souligne un expert-comptable.

En revanche, les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.


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