Demande de remise de pénalités urssaf


C'est le cas de Bernard, qui a pris une activité secondaire de correspondant de presse, une fois à la retraite, en 2007.
Une fois mes charges déduites, je suis déficitaire.
Sans compter les mises en demeure d'huissier.
Fonction, adresse, code Postal Ville, monsieur le Directeur de lurssaf, adresse, code Postal Ville, lieu, Date, objet : demande de délai de paiement.Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, plaquette d'information, retourner en haut de page, formation Continue uvsq.Les cotisants sont-ils condamnés à chercher de l'aide ailleurs qu'au RSI?Selon la Cour des comptes, 20 000 dossiers de 2008 n'ont pu être traités que deux ans après.Depuis sa mise en ligne en mai 2011, le site de l'association SNE reçoit de nombreux témoignages de victimes du RSI.Afin d'éviter aux indépendants de s'adresser à plusieurs guichets différents selon la nature des cotisations à payer, les assurances vieillesse, maladie et invalidité décès des artisans et commerçants ainsi que la branche maladie des professions libérales ont d'abord été regroupées en 2006 dans un régime.Certes, selon Benjamin Ferras, directeur de cabinet de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, " la mise en place bon de reduction la becanerie de l'ISU a simplifié les choses pour la très grande majorité des travailleurs indépendants ".J'ai reçu vingt-quatre appels à cotisation en un an, tous avec un montant différent, au lieu d'un par trimestre explique-t-il.
Un quart des cotisants victimes de dysfonctionnements.
C'est ainsi que derrière l'apparente unification symbolisée par l'ISU se cache en vérité un recouvrement partagé.Tout n'est pas réglé, mais nous sommes sur la bonne voie.Lettre recommandée avec accusé de réception.Et parfois, leur colère explose.Malheureusement, suite à un problème de trésorerie (ou autre motif), lié à (précisez la cause), nous vous demandons, en application du code de la sécurité sociale, de bien vouloir nous accorder un délai de paiement pour ce qui concerne les cotisations patronales, les majorations.Ainsi, du fait de l'absence de retour d'informations de l'Urssaf vers le RSI, certains assurés n'étaient pas à jour de leurs cotisations, soit qu'elles n'aient pas été appelées, soit qu'elles l'aient été avec un montant erroné.Seul le directeur de l'urssaf peut prendre la décision d'accorder cette faveur.



Puis, le 1er janvier 2008, les commerçants et artisans se sont vu doter d'un Interlocuteur social unique (ISU tant pour le paiement de leurs cotisations que leurs demandes de prestations.
Et tous les dossiers en souffrance n'ont toujours pas été réglés.
Signature, télécharger le document.


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