Loi sur la réduction du temps de travail


loi sur la réduction du temps de travail

Ils représentent une compensation pour les salariés des entreprises restées à un temps de travail hebdomadaire de 39 heures, et peuvent être pris sous forme de congés.
L'analyse économique a depuis longtemps dégagé les conditions pour qu'une réduction de la durée du travail crée des emplois: le coût pour les entreprises ne doit pas augmenter; la réduction doit être suffisamment forte pour permettre une réorganisation du travail qui augmente l'utilisation des équipements;.
Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n 365 (1997-1998).Dans la panoplie des mesures proposées pour réduire le chômage, la réduction du temps de travail (RTT) occupe en France une place à part.Toutefois, certains salariés nont jamais connu et ne connaîtront jamais les journées de RTT, leurs employeurs ayant pris un autre chemin pour parvenir à la réduction du temps de travail avec notamment la diminution de lhoraire journalier de travail.Les mesures de réduction du temps de travail ne font pas l'unanimité parmi les économistes et sont sujettes à des débats fréquents.Examen du projet de loi : réunions des mardi 16 et mercredi 17 novembre 1999.La loi Robien a une logique différente, puisqu'elle lie l'allègement de cotisations sociales patronales à l'ampleur de la réduction et à sa contrepartie en emplois: une réduction de 10 (ou 15) concours catégorie c dgfip du temps de travail doit s'accompagner de 10 (ou 15) d'emplois crés, avec.En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale.Les RTT, ces jours de repos supplémentaires, ne laissent personne indifférents.En juillet 2016, un rapport de l' Inspection générale des affaires sociales évaluant les politiques de réduction du temps de travail fuite dans Mediapart, il reconnaît que les lois Aubry ont permis la création de 350 000 emplois et recommande de «réduire la durée.Fini les contrats aidés, place au "Parcours emploi compétences".Du ) sur le site du Conseil constitutionnel.
Sénat - nouvelle lecture (documents disponibles sur le site du Sénat) Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n115 (1999-2000).
Elle pourrait donc avoir un impact important, notamment sur la création d'emplois non qualifiés.
Jour de carence pour les fonctionnaires: les modalités sont connues.Ainsi deux salariés travaillant 37 heures par semaine mais pas dans la même entreprise peuvent avoir un volume de jours de RTT différent, en toute légalité.Mais, puisque la réduction du temps de travail entraîne une réduction du chômage, et donc des économies budgétaires, il est cohérent que l'Etat redistribue ces gains aux agents privés sous la forme d'allègements de charges sociales.La première loi Aubry abroge la loi Robien.La réduction des charges est proportionnelle: 40 la première année, 30 les six années suivantes pour une réduction de 10 du temps de travail ( 50 puis 40 pour une RTT de 15).En 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le législateur (c'est le terme quutilisent les juristes pour dire le Parlement) décide de fixer la durée légale du travail à 35 heures par semaine, jusque là fixée à 39 heures.Actuellement, ça et là, un petit grignotage des RTT se fait jour lentement mais sûrement, notamment lorsque des entreprises en difficulté proposent à leurs salariés déchanger le maintien des emplois (et parfois une hausse de salaire) contre la renonciation à quelques jours de RTT pour.Ce rapport est également proposé en téléchargement au format RTF " Zippé ".Fermer lexpress, le terme RTT signifie "Réduction du Temps de Travail ".


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