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Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants : CDD à caractère saisonnier, CDD d'usage, Contrat vendanges, CDD d'insertion (cddi) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire, CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans.
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou traceurs destinés à mesurer son audience.Comment bénéficier pizza express voucher 2 for 10 de l'exonération ZRR?Arrêté du constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.Zoom sur, le calcul de la réduction Fillon.Télécharger le formulaire n10791*02 (nouvelle fenêtre plus d'informations, la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel : Consultez l'arrêté du L'Observatoire des Territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires (cget) a mis à disposition ce nouveau.L'exonération ZRR s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du salarié pour l'embauche du premier au cinquantième salarié.Source : ccmsa, partager.En savoir plus, sites utiles.Comment s'applique cette exonération?Un nouveau classement depuis juillet 2017.Article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
La carte des ZRR, textes de références : Articles.131-4-2.131-4-3 du code de la sécurité sociale.
Les OIG dont le siège social est implanté en ZRR peuvent également bénéficier de cette exonération pour leurs salariés embauchés en ZRR depuis le 1er novembre 2007.Depuis 2015, la réduction Fillon s'applique à de nouvelles cotisations : Fnal, contribution solidarité autonomie et cotisation d'accident du travail (dans la limite actuelle de 0,90 ).Si votre entreprise est située dans une commune classée en ZRR, vous pouvez bénéficier d'exonérations liées aux embauches en ZRR.Mars, avril, mai, juin, juillet, aout, septembre.Nature de l'exonération : Si la rémunération mensuelle brute est : Exonération totale inférieure ou égale à 1,5 fois le Smic (2 220,40 en 2017 exonération dégressive comprise entre 1,5 et 2,4 Smic (entre 2 220,40 et 3 552,64 en 2017).L'allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l'assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la CSG-crds, etc.A noter : l'exonération OIG en ZRR continue à s'appliquer pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007 même si les critères liés au lieu de travail du salarié et au siège social ne sont plus remplis.Elle porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales agricoles (ASA) et d'allocations familiales (AF).Retrouvez les formules de calcul de cette réduction pour l'année 2017 en fonction du taux de cotisation Fnal applicable.




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